Chaque enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 euros sans frais. Au-delà, il devra payer des frais de succession. Et la somme de 100 000 euros peut vite être atteinte!

Le calcul de l’héritage prend en compte les biens immobiliers : nombreux sont les héritiers à avoir dû vendre la maison familiale, ou l’appartement où ils ont grandi, dans le seul but de payer les frais de succession.

Il est donc important de préparer son héritage, pour protéger ceux que vous aimez. Donner de son vivant peut être une solution pour organiser au mieux votre succession. Dans ce but, il existe plusieurs solutions :

La donation-partage 

Elle permet de donner son patrimoine (ou une partie) de son vivant. On peut ainsi transmettre et répartir ses biens entre ses enfants, et/ou ses petits-enfants, arrière-petits-enfants etc. Attention : la donation-partage s’effectue chez un notaire et est ensuite irréversible.

Ce n’est pas une décision à prendre à la légère et il est préférable d’éviter de prendre cette décision trop tôt si votre situation n’est pas stable (pas encore sûr de vos revenus à la retraite par exemple.) En effet, la signature de la donation-partage entraîne le transfert immédiat de la propriété des biens donnés. C’est-à-dire qu’ils ne vous appartiennent plus. A noter : il faudra vous acquitter de frais de notaire et droits de donation mais cela reste plus avantageux que des frais de succession et vous êtes sûr d’avoir mis vos proches à l’abri.

La donation avec usufruit 

Pas de panique l’usufruit n’est pas aussi compliqué que le nom le suggère.

L’usufruit est un droit, qui permet a l’usufruitier d’utiliser un bien (et d’en percevoir les revenus éventuels), sans en être le propriétaire (vous n’avez pas le droit de le vendre).

La donation avec usufruit vous permet de garder l’usufruit malgré votre donation (simple ou partagée), c’est-à-dire que vous pourrez continuer à occuper votre bien, le louer (donc toucher les loyers). L’avantage est que les droits de donations seront calculés sur la seule valeur de la nue-propriété ce qui les diminue de manière non négligeable. (Rappel : Pleine propriété = Nue-propriété (pour votre héritier) + Usufruit (pour vous).

Pour mieux comprendre un exemple issu de https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/

Exemple :

« Prenons le cas d’une personne de 70 ans qui souhaite donner un bien immobilier à son enfant. Ce bien vaut 200 000 euros.

Si cette personne donne le bien à son enfant en pleine propriété, les droits de mutation à payer seront calculés sur la valeur totale, soit sur 200 000 euros. En revanche, si la personne ne donne que la nue-propriété du bien à son fils, les droits de mutation à acquitter seront calculés sur 120 000 euros seulement, ce qui correspond à la valeur en nue-propriété du bien (soit 200 000 * 60% = 120 000). »

Le pourcentage utilisé dans le calcul varie avec l’âge : plus la donation est faite tôt, plus cela est avantageux : par exemple entre 50 et 60 ans, la valeur est de 40% au lieu de 60%. (200 000*40% = 80 000)

Néanmoins, vous conserverez l’usufruit de votre bien, mais vous ne pourrez plus le vendre sans l’accord du nu-propriétaire (ici votre héritier).

Ainsi votre héritage ne sera pas un cadeau empoisonné

La donation peut donc être une solution intéressante pour préparer son héritage mais il est nécessaire pour cela d’être bien informé sur toutes les possibilités existantes. Aussi, nous vous conseillons vivement de consulter un notaire pour plus d’informations.

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